Version d'origine : acte du 29/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/768/CE
RattachementDécision 2001/768/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0768)
Référencearticle 2 de la décision 2001/768/CEEUR-Lex →
Les ressources visées à l'article 1er sont affectées au financement des catégories de dépenses suivantes:
a) les dépenses d'appui liées à l'identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à la comptabilité, à la vérification et au contrôle des opérations d'aide de la Commission dans les États ACP, notamment les frais liés au recrutement et au séjour d'experts et d'agents locaux dans les délégations pour aider à gérer ces tâches "déconcentrées" et le coût du support technique nécessaire à la "déconcentration" du système comptable informatisé (OLAS) de la Commission,
b) les dépenses d'administration, pour autant que celles-ci soient directement liées à l'activité des experts et des agents locaux recrutés, y compris l'achat d'équipement, la location temporaire de bureaux supplémentaires, les frais liés aux TI et d'autres frais.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.