Décision 2001/768/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/768/CE
RattachementDécision 2001/768/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2001 (CELEX 32001D0768)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/768/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a décidé le 16 mai 2000 de réformer la gestion de ses programmes d'aide extérieure dans le cadre de la réforme générale de la Commission.

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