Décision 2001/768/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/768/CE
RattachementDécision 2001/768/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2001 (CELEX 32001D0768)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/768/CEEUR-Lex →

(5) Il est envisagé d'utiliser une fraction des lignes BA du budget, relatives aux programmes autres que dans les régions de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour couvrir le coût de ce personnel.

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