Décision 2001/768/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/768/CE
RattachementDécision 2001/768/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2001 (CELEX 32001D0768)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/768/CEEUR-Lex →

(6) Pendant la période 2001-2002, treize délégations de la Commission situées dans des États ACP devraient faire l'objet de ce processus de déconcentration.

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