(8) En attendant l'entrée en vigueur du 9e FED, les ressources financières nécessaires devraient provenir des intérêts accumulés sur les fonds déposés au titre des différents FED et qui existent actuellement dans la trésorerie générale du FED, conformément aux dispositions des accords internes relatifs aux 6e, 7e et 8e FED, DÉCIDE:
Décision 2001/768/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/768/CE
RattachementDécision 2001/768/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2001 (CELEX 32001D0768)
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