Décision 2001/773/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/773/CE
RattachementDécision 2001/773/CE
Versionacte d'origine du 26/10/2001 (CELEX 32001D0773)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/773/CEEUR-Lex →

(1) La décision 94/458/CE de la Commission(2) règle la gestion administrative de la coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.

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