2001/773/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3213]

(1) La décision 94/458/CE de la Commission(2) règle la gestion administrative de la coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.

(2) La décision 94/652/CE de la Commission(3) a établi l'inventaire et fixé la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires. L'article 3 de la directive 93/5/CEE prévoit l'actualisation, au moins semestrielle, de l'inventaire et de la répartition de ces tâches.

(3) Cet inventaire des tâches devrait être établi et actualisé en tenant compte des besoins de protection de la santé publique dans la Communauté et des exigences de la législation communautaire dans le domaine des denrées alimentaires.

(4) Les tâches doivent être réparties en tenant compte des connaissances scientifiques spécialisées et des ressources disponibles dans les États membres et, notamment, dans les instituts qui participeront à la coopération scientifique.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: