Décision 2001/773/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/773/CE
RattachementDécision 2001/773/CE
Versionacte d'origine du 26/10/2001 (CELEX 32001D0773)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/773/CEEUR-Lex →

(3) Cet inventaire des tâches devrait être établi et actualisé en tenant compte des besoins de protection de la santé publique dans la Communauté et des exigences de la législation communautaire dans le domaine des denrées alimentaires.

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