Décision 2001/773/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/773/CE
RattachementDécision 2001/773/CE
Versionacte d'origine du 26/10/2001 (CELEX 32001D0773)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/773/CEEUR-Lex →

(2) La décision 94/652/CE de la Commission(3) a établi l'inventaire et fixé la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires. L'article 3 de la directive 93/5/CEE prévoit l'actualisation, au moins semestrielle, de l'inventaire et de la répartition de ces tâches.

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