(1) Par lettre du 2 novembre 1999 enregistrée le 10 novembre 1999, les autorités italiennes ont notifié l'octroi prévu d'une aide à la recherche et au développement en faveur de la société IVECO pour un projet réalisé durant la période 1994-1999. Après un examen préliminaire, la Commission a enregistré l'affaire comme aide notifiée N 670/99. Le 7 janvier 2000, la Commission a demandé des renseignements complémentaires. Les autorités italiennes ayant sollicité une prolongation du délai de réponse, une réunion a été organisée le 29 février 2000. Après une nouvelle prolongation du délai de réponse, les autorités italiennes ont fourni des renseignements complémentaires par lettres du 31 mars, du 8 mai et du 18 mai 2000.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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