(10) L'aide envisagée comprend une subvention de 15,926 milliards de lires (8,23 millions d'euros) et un taux d'intérêt bonifié pour un prêt de 38,402 milliards d'ITL (19,83 millions d'euros). Ce taux d'intérêt s'élève à 15 % du taux de référence industriel durant la période de préamortissement, à 36 % du taux de référence industriel durant la période d'amortissement si l'investissement est réalisé dans une région assistée et à 60 % du taux de référence industriel durant la période d'amortissement si l'investissement n'est pas réalisé dans une région assistée. L'aide nominale découlant du prêt s'élève à 15323 millions d'ITL (7,91 millions d'euros).
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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