(12) À l'occasion de l'ouverture de la procédure le 19 juillet 2000, la Commission a exprimé divers doutes quant à la compatibilité de l'aide envisagée. Ces doutes concernaient notamment la nécessité de l'aide et son effet d'incitation, la diffusion des résultats découlant du projet, le caractère novateur de la recherche, la qualification des investissements comme activités de recherche et de développement et le pourcentage des investissements destiné respectivement à la recherche industrielle et à l'activité de développement préconcurrentielle. III. OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR LES AUTORITÉS ITALIENNES
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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