Décision 2001/780/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/780/CEEUR-Lex →

(13) Par lettre du 30 octobre 2000, les autorités italiennes ont présenté des observations sur l'ouverture de la procédure.

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