(15) En deuxième lieu, les autorités italiennes déclarent qu'IVECO a lancé un programme très ambitieux à un moment critique pour l'industrie automobile, en assumant de gros risques d'échec. Elles estiment que l'aide envisagée a largement déterminé le choix de l'étude d'un produit totalement nouveau plutôt que de la modernisation et de l'amélioration des produits existants. Selon elles, le fait que les dépenses de recherche et de développement exprimées en pourcentage du chiffre d'affaires n'ont pas augmenté durant la période 1994-1998 s'explique par l'augmentation imprévue du chiffre d'affaires et ne reflète pas l'importance du programme d'investissement.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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