(17) En quatrième lieu, en ce qui concerne la diffusion des résultats du projet, l'Italie a fourni des renseignements sur les sous-projets qui ont été réalisés en association avec des équipementiers tant italiens qu'internationaux. D'après les autorités italiennes, la diffusion des résultats est garantie par le fait que les partenaires d'IVECO qui ont participé au projet peuvent utiliser le savoir-faire acquis pour fournir de meilleurs produits à n'importe quel autre client dans le monde.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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