Décision 2001/780/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2001/780/CEEUR-Lex →

(18) Enfin, l'Italie a remis un nouveau calcul de l'élément d'aide contenu dans l'abattement du taux d'intérêt du prêt utilisant le taux de référence de la Commission de 5,61 % pour la détermination du montant effectif de l'aide. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE

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