Article considérant 20

(20) L'article 87, paragraphe 2, du traité énumère des types précis d'aides compatibles avec le traité. Étant donné la nature et le but de l'aide, ainsi que la situation géographique de l'entreprise, les points a), b) et c) dudit paragraphe ne sont pas applicables au projet en cause. L'article 87, paragraphe 3, du traité prévoit d'autres formes d'aide qui peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun. Comme la région de Turin n'a pas un niveau de vie anormalement bas et qu'il n'y sévit pas un grave sous-emploi, la dérogation énoncée à l'article 87, paragraphe 3, point a) n'est pas applicable. En outre, le projet n'est pas destiné à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine et ne peut donc pas bénéficier de la dérogation énoncée à l'article 87, paragraphe 3, point d). En ce qui concerne la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point b), le projet n'est pas destiné à remédier à une perturbation grave de l'économie italienne. En ce qui concerne la dérogation relative aux aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun, il faut noter que, selon la pratique constante de la Commission(4), l'applicabilité de l'article 87, paragraphe 3, point b), est subordonnée à la satisfaction simultanée des quatre critères suivants: - l'aide doit promouvoir un projet, le terme "promouvoir" impliquant une action favorisant la réalisation du projet, - il doit s'agir d'un projet concret, précis et bien défini, - le projet doit être important, tant sur le plan quantitatif que qualitatif; cette dernière exigence revêt d'ailleurs une importance particulière, - le projet doit être "d'intérêt européen commun" et, comme tel, profiter à l'ensemble de l'Union européenne. En l'espèce, le projet n'est pas important sur le plan qualitatif, pas plus qu'il n'est d'intérêt européen commun. Par conséquent, la mesure en cause ne peut bénéficier de la dérogation énoncée à l'article 87, paragraphe 3, point b).