(25) Lorsqu'elle apprécie la compatibilité des aides à la recherche et au développement, la Commission accorde une attention particulière au type de recherche réalisé, aux bénéficiaires de l'aide, à l'accessibilité des résultats, à l'intensité prévue et à l'effet d'incitation de l'aide.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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