(26) L'encadrement "recherche et développement" est favorable aux aides à la recherche et au développement. Toutefois, plus les activités de recherche et de développement se rapprochent du marché, plus l'effet distorsif des aides d'État pourrait être important. Dans ce contexte, il faut distinguer entre la recherche fondamentale, la recherche industrielle et l'activité de développement préconcurrentielle (point 2.2 de l'encadrement "recherche et développement").
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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