(28) La Commission accorde une importance particulière à l'effet d'incitation des aides à la recherche et au développement dans le cas de projets individuels élaborés par de grandes entreprises qui effectuent des travaux de recherche proches du marché et pour lesquels, dans tous les cas, un pourcentage important des dépenses de recherche et de développement a déjà été engagé durant la période précédant la demande d'aide.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.