Article considérant 29

(29) La Commission observe qu'IVECO présente les caractéristiques d'une grande entreprise. L'entreprise a prévu que la production découlant de l'activité de recherche, laquelle doit être lancée trois mois avant la commercialisation de chaque modèle, commence à la fin de 1999. La nouvelle installation de peinture a été utilisée pour la première fois en 1998, au stade expérimental pour la mise en peinture de véhicules de l'ancienne gamme, puis elle a été utilisée à plein régime avec la mise en production de la première partie de la nouvelle gamme. Chez les fournisseurs d'IVECO qui ont fabriqué les composants pour lesquels IVECO a effectué la recherche, la production a été lancée entre novembre 1998 et avril 1999. Étant donné la nature du projet et le lancement ultérieur de la production et de la commercialisation des véhicules sur la base du projet de recherche, la Commission conclut qu'il s'agit d'une recherche proche du marché et attribue donc, en l'espèce, une importance particulière au critère d'incitation que doit satisfaire l'aide à la recherche et au développement.