(3) Après avoir sollicité une prolongation du délai de réponse par lettre du 16 août 2000, les autorités italiennes ont envoyé à la Commission, par lettre du 24 octobre 2000 enregistrée le 30 octobre 2000, les renseignements qu'elles ont jugés nécessaires à l'examen de l'affaire.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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