Décision 2001/780/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 2001/780/CEEUR-Lex →

(30) Le projet est subdivisé en sous-projets qui concernent des interventions sur le système de véhicule et des innovations apportées au procédé de fabrication. Le sous-projet relatif au système de véhicule concerne le châssis, les suspensions avant et arrière, la transmission, la carrosserie, le système de freinage et le moteur. Le sous-projet relatif au procédé de fabrication concerne une nouvelle installation de peinture. La Commission a examiné les sous-projets en faisant appel aux compétences techniques d'un expert automobile indépendant.

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