(35) La nouvelle installation de peinture constitue, par rapport à l'installation existante, une amélioration qui a permis une réduction de la consommation d'eau, d'énergie et de produits chimiques, mais cela ne prouve pas que des innovations notables aient été apportées. En effet, les installations de peinture doivent être renouvelées régulièrement afin de respecter les normes environnementales plus rigoureuses et de réaliser des produits finis de meilleure qualité. De surcroît, il ressort des renseignements communiqués par les autorités italiennes que la nouvelle installation de peinture utilise de l'eau, alors que les solutions plus novatrices utilisent des poudres.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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