(36) Compte tenu de la nature des sous-projets décrits ci-dessus, la Commission a examiné, avec le concours de l'expert indépendant, l'effet d'incitation de l'aide prévue. Au terme de cet examen, la Commission conclut que l'aide concernant le projet n'a aucun effet d'incitation.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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