(38) Par ailleurs, les sous-projets décrits plus haut font partie d'un programme normal dans le contexte de l'étude et du développement de nouveaux modèles. Dans l'industrie automobile, ces programmes sont réalisés périodiquement dans le cadre des activités normales des entreprises et doivent donc être considérées comme des activités normales quotidiennes. De même, les associations avec des équipementiers sont monnaie courante dans l'industrie automobile et doivent donc être considérées comme des activités normales quotidiennes.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.