(39) En second lieu, la Commission réfute la thèse des autorités italiennes selon laquelle l'aide est destinée à faire face à un risque inhabituel sur le marché concerné, dans la mesure où le projet coïnciderait avec une période particulièrement difficile pour IVECO et pour l'industrie automobile. Selon l'expert, le marché des véhicules utilitaires est un marché extrêmement cyclique qui connaît régulièrement des hauts et des bas et les constructeurs automobiles ne peuvent se permettre de différer ou d'annuler des investissements si le cycle est en phase basse. Par conséquent, l'aide ne peut pas être considérée comme nécessaire pour remédier à une situation de crise du marché.
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.