(40) En troisième lieu, la Commission a examiné les facteurs quantifiables, dont les dépenses affectées à la recherche et au développement, le personnel se consacrant à des activités de recherche et de développement et le ratio recherche et développement/chiffre d'affaires. Le montant nominal de la dépense annuelle moyenne affectée aux activités de recherche et de développement a augmenté, passant des 121 millions d'euros enregistrés en 1990-1993 aux 136 millions d'euros enregistrés durant la période 1994-1998(9). Le nombre des personnes affectées à des activités de recherche et de développement est passé de 907 en moyenne en 1990-1993 à 945 durant la période 1994-1998. Toutefois, durant les différentes années de 1994 à 1998, le nombre de ces personnes n'a cessé d'être inférieur à celui de 1990 (1091 personnes).
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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