Décision 2001/780/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2001/780/CEEUR-Lex →

(47) Étant donné que l'aide n'a pas d'effet d'incitation, la Commission considère qu'il est inutile d'examiner plus avant cette affaire, et notamment le contenu de recherche industrielle et d'activité de développement préconcurrentielle des différents sous-projets et les intensités d'aide acceptables. V. CONCLUSION

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