Décision 2001/780/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/780/CEEUR-Lex →

(7) Le projet notifié concerne le renouvellement et l'élargissement de la gamme de fourgonnettes IVECO de 2,8 à 6,5 tonnes, d'une capacité de charge de 7 à 17 mètres cubes. Il a pour objet le développement, pour la gamme IVECO S 2000, d'un "système de véhicule" totalement nouveau qui apporte des innovations considérables au produit et au procédé de fabrication.

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