(9) Les autorités italiennes ont considéré que le projet était "très novateur". Par conséquent, en vertu de la loi 46/1982, 55 % de l'investissement acceptable peut être subventionné. Il a donc été prévu une aide pour activités de recherche et de développement d'un montant nominal total de 31,249 milliards d'ITL (16,14 millions d'euros).
Décision 2001/780/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/780/CE
RattachementDécision 2001/780/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0780)
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