Décision 2001/797/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/797/CE
RattachementDécision 2001/797/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2001 (CELEX 32001D0797)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/797/CEEUR-Lex →

(2) Il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres au nom de la Communauté, DÉCIDE:

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