Conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE, la demande de dérogation de la France relative à la réception et à la mise sur le marché d'un type de véhicule de la catégorie M1 équipé d'un régulateur de vitesse à contrôle de distance et/ou d'un système de contrôle actif de lacet est approuvée.
Décision 2001/821/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/821/CE
RattachementDécision 2001/821/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0821)
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