(1) La demande de dérogation introduite par la France le 7 mai 2001, et parvenue à la Commission le 11 mai 2001, contient les éléments requis à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE. Cette demande concerne l'installation d'un régulateur de vitesse à contrôle de distance (système ACC) et/ou d'un système de contrôle actif de lacet (système CSV) sur un type de véhicule de la catégorie M1.
Décision 2001/821/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/821/CE
RattachementDécision 2001/821/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D0821)
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