(3) Les directives communautaires concernées devront être modifiées afin de permettre la réception et la mise sur le marché d'un type de véhicule de la catégorie M1 équipé d'un régulateur de vitesse à contrôle de distance et d'un système de contrôle actif de lacet.
Décision 2001/821/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/821/CE
RattachementDécision 2001/821/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D0821)
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