Décision 2001/821/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/821/CE
RattachementDécision 2001/821/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D0821)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/821/CEEUR-Lex →

(4) Les aspects visant la sécurité d'utilisation du véhicule sont couverts par le respect des exigences spéciales à appliquer aux aspects de sécurité des systèmes électroniques complexes de contrôle de véhicule de la future annexe 18 du règlement 13.09 CEE/ONU relatif au freinage.

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