(1) La demande de dérogation introduite par l'Allemagne le 7 décembre 2000, parvenue à la Commission le 18 décembre 2000, contient les éléments requis à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE. Cette demande concerne la production et la fixation de charnières pour les portes latérales situées sur le côté arrière d'un type de véhicule de la classe M1.
Décision 2001/830/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/830/CE
RattachementDécision 2001/830/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D0830)
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