(1) L'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1760/2000 dispose que jusqu'au 31 décembre 2001, les États membres dont le système d'identification et d'enregistrement des bovins prévoit suffisamment de détails peuvent décider de rendre obligatoire la mention d'indications supplémentaires sur les étiquettes en ce qui concerne la viande bovine provenant d'animaux nés, détenus et abattus dans lesdits États membres.
Décision 2001/843/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/843/CE
RattachementDécision 2001/843/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2001 (CELEX 32001D0843)
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