Décision 2001/843/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/843/CE
RattachementDécision 2001/843/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2001 (CELEX 32001D0843)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/843/CEEUR-Lex →

(2) La décision 1999/375/CE de la Commission(2) reconnaît le caractère pleinement opérationnel de la base de données luxembourgeoise relative aux bovins.

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