Décision 2001/843/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/843/CE
RattachementDécision 2001/843/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2001 (CELEX 32001D0843)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/843/CEEUR-Lex →

(3) Le Luxembourg a demandé à la Commission l'approbation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1760/2000, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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