Décision 2001/852/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0852-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2001).

TexteDécision 2001/852/CE
RattachementDécision 2001/852/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0852-20130701)
Référencearticle 1 de la décision 2001/852/CEEUR-Lex →

Les décisions d'importation définitives concernant les substances chimiques dichlorure d'éthylène et oxyde d'éthylène figurant dans les formulaires de réponse du pays importateur contenus dans l'annexe I sont adoptées.

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