(1) Le règlement (CEE) n° 2455/92 prévoit que la Commission décide si l'importation dans la Communauté des produits chimiques soumis à la procédure de consentement informé préalable (CIP) est autorisée, éventuellement sous certaines conditions précises, ou interdite.
Décision 2001/852/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2001/852/CE
RattachementDécision 2001/852/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0852)
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