Décision 2001/852/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/852/CE
RattachementDécision 2001/852/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0852)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/852/CEEUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier en conséquence les décisions d'importation relatives aux préparations pesticides lindane et parathion (parathion-éthyle) dans la décision 2000/657/CE de la Commission(9), qui ont été présentées comme des décisions provisoires en attendant une décision communautaire.

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