Décision 2001/852/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/852/CE
RattachementDécision 2001/852/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0852)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2001/852/CEEUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil(10), DÉCIDE:

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