Article considérant 9

(9) Par la décision 2000/801/CE de la Commission du 20 décembre 2000 concernant la non-inclusion du lindane dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active(7) et la décision 2001/520/CE de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active(8), ces substances ont été exclues de l'annexe I de la directive 91/414/CE, et les autorisations concernant les produits phytosanitaires contenant ces substances ont en conséquence été retirées. Cependant, ces substances font également partie du programme communautaire d'évaluation des substances existantes au titre de la directive 98/8/CE, et une décision finale ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant 2008, date à laquelle l'évaluation aux fins d'utilisation en tant que produits biocides sera achevée.