Version consolidée au 11/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02001D0861-20120411, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2001).
TexteDécision 2001/861/CE
RattachementDécision 2001/861/CE
VersionConsolidée au 11/04/2012 (CELEX 02001D0861-20120411)
Référencearticle 1 de la décision 2001/861/CEEUR-Lex →
Les dossiers concernant les substances actives figurant à l'annexe de la présente décision qui ont été transmis à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II de ladite directive.
Les dossiers satisfont également aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe III de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, compte tenu des utilisations proposées.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.