Décision 2001/861/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02001D0861-20120411, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2001).

TexteDécision 2001/861/CE
RattachementDécision 2001/861/CE
VersionConsolidée au 11/04/2012 (CELEX 02001D0861-20120411)
Référencearticle 3 de la décision 2001/861/CEEUR-Lex →

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