Décision 2001/861/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02001D0861-20120411, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2001).

TexteDécision 2001/861/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2001/861/CE
VersionConsolidée au 11/04/2012 (CELEX 02001D0861-20120411)
RéférenceAnnexe de la décision 2001/861/CEEUR-Lex →

SUBSTANCE ACTIVE CONCERNÉE PAR LA PRÉSENTE DÉCISION

| No

|

Nom commun,

numéro d’identification CIMAP

| Auteur de la notification

| Date de la demande

| État membre rapporteur

| 1

|

Laminarine

No CIMAP: 671

| Laboratoires Goëmar SA, France

| 29 mars 2001

| Belgique

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