Décision 2001/868/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/868/CE
RattachementDécision 2001/868/CE
Versionacte d'origine du 29/10/2001 (CELEX 32001D0868)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/868/CEEUR-Lex →

(6) Il convient de prévoir l'application à titre provisoire de l'accord intérimaire à partir du 1er janvier 2002 si à cette date l'accord n'est pas encore entré en vigueur, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0868. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).