Le Royaume-Uni peut bénéficier d'un concours financier de la Communauté pour l'indemnisation adéquate des propriétaires contraints à l'abattage de leurs animaux au titre des mesures d'éradication des foyers de peste porcine classique apparus au cours de l'année 2000, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE.
Décision 2001/871/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/871/CE
RattachementDécision 2001/871/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0871)
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